Conditions générales de vente (CGV)
MAISON DE LA SORCIERE
Entreprise individuelle – RCS Brive 395 300 288 – SIRET 395 300 288 00036
Siège social : 19500 Collonges-la-Rouge, France
N° TVA intracommunautaire : FR22395300288
Adresse e-mail: boutique@maisondelasorciere.fr
Téléphone: +33682990599
Nom du gérant: Stéphanie Allirol
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MAISON DE LA SORCIERE sur son site internet.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MAISON DE LA SORCIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen précisé sur le site. La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais d’expédition sont précisés avant la validation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou le versement de dommages-intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les produits retournés doivent être complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
8. Garantie et retours
Conformément à la loi, le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Tout produit défectueux ou non conforme doit être signalé par écrit à MAISON DE LA SORCIERE dans un délai raisonnable.
9. Responsabilité
La responsabilité de MAISON DE LA SORCIERE ne saurait être engagée pour toute utilisation non conforme aux instructions du produit ou pour tout dommage indirect lié à l’usage de celui-ci.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à boutique@maisondelasorciere.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de MAISON DE LA SORCIERE. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
Entreprise individuelle – RCS Brive 395 300 288 – SIRET 395 300 288 00036
Siège social : 19500 Collonges-la-Rouge, France
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2. Produits
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3. Commandes
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4. Prix
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5. Paiement
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6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais d’expédition sont précisés avant la validation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou le versement de dommages-intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les produits retournés doivent être complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
8. Garantie et retours
Conformément à la loi, le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Tout produit défectueux ou non conforme doit être signalé par écrit à MAISON DE LA SORCIERE dans un délai raisonnable.
9. Responsabilité
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10. Données personnelles
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12. Droit applicable et litiges
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